ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Le site Internet « Cave à Aimé » est la propriété de la société MADE IN LUBERON SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

La société Made In Luberon SARL a notamment pour activité la vente de vins, spiritueux, équipements associés, Produits du terroir (ci-après le ou les « Produits »)  et de services relatifs à la découverte du vin, auprès de ses clients (ci-après l’ « Acheteur »).
L’Acheteur peut être :
– un professionnel tel que défini par le code de la consommation comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
– un consommateur tel que défini par le code de la consommation comme toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il est toutefois précisé que l’Acheteur déclare et s’engage à ne pas acquérir les produits à des fins de revente, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel. Si tel était le cas le vendeur déréférencera et refusera toute vente ultérieure au dit Acheteur.

La société MADE IN LUBERON (ci-après «MIL » ou le « Vendeur ») propose principalement la vente de Produits et services via son site internet cave-a-aime.fr (ci-après le « Site »). Son activité est exercée sous le nom « CAVE A AIME », et est opérée par son Site, exploité par MIL.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à la vente en ligne des Produits et services de MIL via son Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Le Vendeur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes CGV, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères objectifs. Les Acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces CGV catégorielles.

Les présentes CGV sont applicables pour une durée indéterminée.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente des Produits et services de MIL aux Acheteurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, notamment les conditions générales d’achat de l’Acheteur.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française, seule version valable.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont automatiquement mises à la disposition de l’Acheteur sur la page d’accueil du site internet cave-a-aime.fr.

Il suffit pour l’Acheteur de cliquer sur « CGV » pour connaître les présentes conditions applicables, avant même de commencer le processus de commande.

Les CGV peuvent être communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal, afin de lui permettre de passer commande auprès du Vendeur, ainsi qu’à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L. 441-7 du code de commerce, dans les délais légaux.

En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, prospectus et catalogue émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. L’Acheteur dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

L’Acheteur reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Pour la bonne gestion du Site, le Vendeur pourra à tout moment :- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature résultant de son indisponibilité.

Le service d’abonnement souscrit par l’Acheteur sur le site cave-a-aime.fr est accessible en France métropolitaine et en Belgique. Les abonnements hors de cette géographique ne pourront pas être pris en compte.

En souscrivant aux services accessibles sur le Site, l’Acheteur déclare et garantit remplir l’ensemble des critères requis en la matière, notamment :
– Avoir la pleine capacité juridique ;
– Avoir plus de dix-huit (18) ans.

ARTICLE 5 – PRODUITS

5.1. Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5.2. Disponibilité des stocks
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat ou un avoir du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’Acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de deux (2) mois.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT

MIL propose aux visiteurs du Site de souscrire un abonnement mensuel ou bimestriel afin de recevoir des vins sélectionnés par la Cave à Aimé. Deux (2) formules sont donc proposées. Le paiement s’effectuera tous les mois ou tous les deux (2) mois jusqu’à résiliation, selon la formule choisie.

La souscription à l’une ou l’autre formule devra intervenir avant le 25 du mois M pour l’envoi d’un premier coffret en début de mois suivant M+1 entre le 5 et le 10. Dans le cas contraire, le premier coffre sera envoyé en M+2 entre le 5 et le 10 du mois.

En résumé :

 

• Formule Mensuelle :

En souscrivant le mois (M), l’Acheteur recevra son premier coffret le mois suivant (M+1) et le deuxième coffret le mois M+2. Par exemple, si vous vous êtes inscrit le 18 mars, le premier coffret sera celui du mois d’avril, le second coffret celui du mois de mai, etc…

 

• Formule Bimestrielle

En souscrivant le mois (M), l’Acheteur recevra son premier coffret le mois suivant (M+1) et le deuxième coffret le mois M+3. Par exemple, si vous vous êtes inscrit le 18 mars, le premier coffret sera celui du mois d’avril, le second coffret celui du mois de juin, le troisième coffret celui du moi d’aout, etc…

Cet abonnement est un contrat à durée indéterminée et renouvelable automatiquement. Il est aussi sans engagement et peut donc être résilié à tout moment par l’envoi d’un courriel, correspondant à la résiliation de l’abonnement, à l’adresse suivante : contact@cave-a-aime.fr..

Dans le cas d’un abonnement Mensuel

Chaque mois, vous serez prélevé du montant du coffret du mois suivant.Vous pouvez résilier à tout moment avant la date d’anniversaire de votre inscription. Si votre date d’inscription est le 10 mars, vous serez alors prélevé le 10 de chaque mois pour recevoir le coffret du mois suivant. Dans ce cas de figure, si vous souhaitez résilier votre abonnement et ne plus recevoir votre coffret à partir du mois de juillet, c’est tout à fait en possible en nous informant de votre décision AVANT le 10 juin. Si cette demande intervient après le 10 juin, le coffret de juillet sera envoyé et le prélèvement effectué. La demande sera alors prise en compte pour le mois suivant et le prélèvement sera stoppé en juillet.

Dans le cas d’un abonnement Bimestriel

Vous serez prélevé tous les 2 mois du montant du coffret  inclus dans l’abonnement bimestriel.Vous pouvez résilier à tout moment avant la date d’anniversaire de votre inscription. Votre abonnement sera débité le jour de votre inscription pour le coffret que vous recevrez le mois suivant. Puis le montant de l’abonnement sera prélevé de nouveau 2 mois plus tard, à la date anniversaire, le mois précédent le mois de réception de votre nouveau coffret.Ainsi pour cette formule, en vous abonnant le 18 mars, vous serez prélevé le 18 mars et recevrez le premier coffret début avril. Puis vous serez prélevé le 18 mai du montant de votre abonnement bimestriel pour recevoir un nouveau coffret en début du mois de juin.

Les abonnements sont renouvelables automatiquement
Le prix des abonnements est celui indiqué sur le site cave-a-aime.fr.

ARTICLE 7 – OFFRIR

MIL propose aux visiteurs du Site d’offrir l’une des deux(2) formules d’abonnement à la personne de son choix. Le paiement de l’intégralité des coffrets comprise dans l’abonnement, selon la formule d’abonnement sélectionnée et la durée de ce même abonnement, s’effectuera lors de l’achat initial.

Les modalités de livraison seront les mêmes que celles applicables lors de la souscription d’un « ABONNEMENT ».

Cette fonction « OFFRIR » est un contrat à durée déterminée et ne pourra donc pas faire l’objet d’une résiliation avant la livraison du dernier coffret. Son montant total est payé d’avance et sans reconduction automatique.
Le prix des coffrets est celui indiqué sur le site cave-a-aime.fr

Cette fonction « OFFRIR » ou « ABONNEMENT PREPAYE » se présente sous la forme de “carte cadeau”. Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l’Abonnement prépayé au moment de l’achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de l’Abonnement correspond à la date d’activation par saisie et validation du code sur le Site.

L’Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable.

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquera ensuite sur le bouton « valider la commande » et fournira les informations relatives à la facturation, la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Avant confirmation de la commande, l’Acheteur cochera la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
La confirmation de la commande entrainera donc acceptation des CGV et formera le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

8.2. Modification de la commande
Toute modification de sa commande par l’Acheteur après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur.

8.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 9 – PRIX

9.1. Prix de vente
Les prix de vente sont exprimés en euros (€).
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits et Services figurant dans le catalogue « Cave en Ligne », en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les prix de vente des Produits et services ne comprennent pas les frais de ports facturés en supplément du prix.
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande, il comprend le prix définitif ainsi que le transport.
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.

9.2. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur la confirmation de la commande.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Les paiements relatifs aux services seront effectués par carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express).
Toutes les informations bancaires communiquées, lors des commandes en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
Le Vendeur certifie la confidentialité des données bancaires.
Les paiements seront effectués via la plateforme sécurisée STRIPE, l’ensemble des informations transmises étant cryptées.

10.1 Dans le cas d’un abonnement Mensuel

Chaque mois, vous serez prélevé du montant du coffret du mois suivant.La date de prélèvement correspond à la date d’inscription qui devient la date d’anniversaire. Si votre date d’inscription est le 10 mars, vous serez alors prélevé le 10 de chaque mois pour recevoir le coffret du mois suivant.

10.2 Dans le cas d’un abonnement Bimestriel

Vous serez prélevé tous les 2 mois du montant du coffret  inclus dans l’abonnement bimestriel. La date de prélèvement correspond à la date d’inscription qui devient la date d’anniversaire. Votre abonnement sera débité le jour de votre inscription pour le coffret que vous recevrez le mois suivant. Puis le montant de l’abonnement sera prélevé de nouveau 2 mois plus tard, à la date anniversaire, le mois précédent le mois de réception de votre nouveau coffret.Ainsi pour cette formule, en vous abonnant le 18 mars, vous serez prélevé le 18 mars et recevrez le premier coffret début avril. Puis vous serez prélevé le 18 mai du montant de votre abonnement bimestriel pour recevoir un nouveau coffret en début du mois de juin.

Le non-règlement conduira à un arrêt immédiat des livraisons.

10.3 Dans le cas d’un abonnement OFFERT conformément à l’article 7, la totalité du règlement sera exigée au moment de la commande.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

11.1. Définition
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit.

11.2. Délai de livraison

Le coffret sera livré tous les mois ou tous les deux (2) mois selon la formule choisie, entre le 05 et le 10 du mois

Les dates de livraison sont données à titre indicatif.

11.3. Retard de livraison
Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à l’expiration du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, l’Acheteur peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

11.4. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou en point relai/pickUp selon le point de retrait indiqué par le client au moment de la commande.

11.5. Modalités de livraisonLivraison en point de retrait ou à domicile selon l’option choisie.Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée lors de la commande par un transporteur, il appartient à l’Acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir le Vendeur.
Le Vendeur décline toute responsabilité en l’absence de réserve à la livraison.

11.6. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 5.2. des présentes CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

11.7. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraine la résiliation de plein droit de l’abonnement.

11 .8. Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.
Le Produit livré à l’Acheteur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le fait de ne pas réceptionner la marchandise ne vaut pas annulation du contrat de vente.

11.9 Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par MIL selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

 

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société MIL à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.